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Marques déposées par monsieur FAYARD JEAN LOUIS
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CHATEAU MOULIN DE PIERREFITTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DE PIERREFITTE
Mr FAYARD JEAN LOUIS

Numéro de dépôt :
4049965
Date de dépôt :
26/11/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
26/11/2023
CHATEAU MOULIN DE PIERREFITTE de FAYARD JEAN LOUIS

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE PIERREFITTE

Déposée le 26 novembre 2013 par monsieur FAYARD JEAN LOUIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHATEAU MOULIN DE PIERREFITTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est monsieur FAYARD JEAN LOUIS domicilié(e) 9 AVENUE DE SAINT EMILION - 33330 - SAINT SULPICE DE FALEYRENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr FAYARD JEAN LOUIS domicilié(e) 9 AVENUE DE SAINT EMILION - 33330 - ST SULPICE DE FALEYRENS - France.

La marque CHATEAU MOULIN DE PIERREFITTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE PIERREFITTE est expirée depuis le 26 novembre 2023.

FAYARD JEAN LOUIS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU GRAND BIGAROUX


Mr FAYARD JEAN LOUIS - 9 AVENUE DE SAINT EMILION - 33330 - SAINT SULPICE DE FALEYRENS - France


Mr FAYARD JEAN LOUIS - 9 AVENUE DE SAINT EMILION - 33330 - ST SULPICE DE FALEYRENS - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Vin d'appellation d'origine contrôlée.